La Norville : Condamnation pour deux éducatrices d'un centre pour jeunes sourds

Le jugement est tombé mercredi 1er juin. Quatre membres de l'ancienne équipe médicale et de direction d'un centre pour jeunes sourds de La Norville ont été condamnés à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis, pour violences et non-dénonciation. La principale mise en cause, une éducatrice, a écopé de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive d'exercer la fonction d'éducatrice. Une autre éducatrice a été condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, sans interdiction. L'ancien directeur de cet établissement devra s'acquitter de 10 000€ d'amende, dont 5 000€ avec sursis, pour non-dénonciation. Le président a reconnu le 'conflit de loyauté' qui l'a agité, entre l'obligation légale de dénoncer des faits qui lui avaient été rapportés et ses rapports avec les gens avec lesquels il travaillait. L'une des deux chefs de service a été relaxée, l'autre a été condamné à 6 000€ d'amende, dont 3 000€ avec sursis. Les quatre personnes condamnées devront verser aux familles qui se sont constituées parties civiels des dommages et intérêts allant de 2 500€ à 7 500€, et 1 € de dommages et intérêts à l'association La Voix de l'enfant, également partie civiele dans ce dossier. Ces cinq anciens membres de l'équipe médicale et de direction du Centre médical de phoniatrie et de surdité infantile de La Norville ont comparu début mai durant trois jours devant le tribunal correctionnel d'Evry pour des faits de violence et non-dénonciation, entre 2001 et 2005. Il était reproché aux deux éducatrices spécialisées, âgées d'une cinquantaine d'années, des faits de violence sur des enfants sourds et malentendants. Certains d'entre eux, cumulaient également d'autres handicaps. L'une d'elle aurait violenté quatre enfants entre 2001 et 2003. Les violences exercées par la seconde concernent huit enfants entre 2002 et 2005. L'une des deux éducatrices conteste la totalité des faits tandis que la seconde en reconnaît une partie, notamment des coups de pied aux fesses. Les deux chefs de service disent n'avoir pas été au courant. L'ancien directeur de l'établissement admet avoir été alerté une première fois en 2003 par un groupe d'éducateurs mais n'avoir pas signalé les faits aux autorités. Il avait alors placé l'éducatrice concernée sur un poste sans contact avec les enfants. L'enquête avait finalement démarré en 2004 lorsqu'une ancienne stagiaire avait saisi le procureur de la République de l'Essonne pour révéler les faits dont elle avait été témoin. Huit des anciens pensionnaires de l'établissement se sont portés partie civile, via leurs parents ou représentants. Pour deux d'entre eux, les Conseils généraux de l'Essonne et de Seine-et-Marne sont parties civiles, en qualité de représentants de mineurs.

Mercredi 08 juin 2001 par S.D
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2011/07/18 12:27 - BB