Toulouse, 18 mai 2005

L’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale
de la Haute -Garonne
A Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Éducation nationale de la Haute-Garonne
A Mesdames et Messieurs les Secrétaires de CCPE, de CCSD de la Haute-Garonne
A Mesdames et Messieurs les Secrétaires de CDES de l’Académie de Toulouse
A Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement et Directrices d’école concernés
A Monsieur le Député-Maire de Ramonville Saint-Agne Aux Associations et Services de soins partenaires

Objet : Dispositif bilingue

Depuis le début de la présente année scolaire, le Rectorat de l’Académie de Toulouse
et l’Inspection Académique de la Haute-Garonne proposent aux élèves sourds un parcours
scolaire en langue des signes.

Ce parcours vise à permettre aux élèves accueillis dans ce dispositif de pouvoir
bénéficier d’un enseignement en L.S.F dans toutes les disciplines depuis la maternelle
jusqu’au lycée.

Pour intégrer ce dispositif, les parents doivent en faire la demande auprès de la
CCPE de la circonscription Haute-Garonne 10 - Ramonville pour le primaire et auprès
de la CCSD - Sud pour le secondaire. Cette demande devra être accompagnée :
- d’un certificat médical attestant la surdité de leur enfant ;
- du dernier compte-rendu d’équipe éducative et du PEIIS s’il a été établi ;
- du livret scolaire de l’année en cours pour ceux ayant bénéficié d’une scolarité.
L’admission dans ce dispositif, comme la prolongation de scolarité, restent soumises à une notification de la commission spécialisée référencée. L’inscription s’effectue alors auprès de la Mairie de Ramonville Saint-Agne pour le primaire et auprès des Chefs d’établissement concernés pour le secondaire.

J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un dispositif expérimental à l’effectif limité à 12
élèves par cycle dans le premier degré.

Concernant le second degré, l’inscription à ce jour dans ce dispositif suppose que les élèves aient les capacités à suivre une scolarité en LSF sans aménagement particulier.
Toute nouvelle inscription en cycle 1 (maternelle) pourra être précédée d’un accueil
provisoire à l’école maternelle Sajus de Ramonville Saint-Agne afin que l’équipe puisse
évaluer l’enfant et envisager si nécessaire un accompagnement médico-psychologique.

Toutes les modalités de fonctionnement, d’enseignement et d’accompagnement
peuvent être obtenues auprès des Directrices des écoles, maternelle Sajus et élémentaire
Centre de Ramonville et des Chefs d’établissements, Collège André Malraux de Ramonville et Lycée Bellevue de Toulouse.

J. Rafenomanjato

2005/06/02 20:52 - BB